La place des enfants dans la procédure de divorce

Lorsque les époux commencent à envisager de divorcer survient presque immédiatement la question de la place des enfants et de la préservation de leur bien-être dans le processus. Comment les protéger affectivement ? Comment trouver la solution la mieux adaptée à leurs besoins et leurs envies ? Comment organiser la garde des enfants tout en respectant leur équilibre ? Ces interrogations sont primordiales pour nombre de couples. Aussi, les avocats sont attentifs à cette question et savent conseiller et rassurer leurs clients à son propos

 

Préparer les enfants à la séparation

Le dialogue avec les enfants est essentiel avant d’entamer une procédure de divorce. « Il convient de dédramatiser la séparation en tenant un discours cohérent aux enfants et en évitant impérativement de les placer dans un conflit de loyauté», préconise Maître Amélie Machez, avocate à Lille. Non, ce ne sont pas les enfants qui choisissent, mais bien les parents, qui auront toutefois pris soin d’associer leurs enfants à la décision.

 

Faire preuve de discernement pour pouvoir être entendu

Les enfants peuvent intervenir dans la procédure mais uniquement s’ils sont capables de discernement. « Lorsqu’ils sont en âge de discernement les enfants mineurs peuvent demander à être entendus par le Juge. Leur parole sera ainsi prise en compte par le Juge même si il est important de noter qu’il s’agit alors d’un élément parmi d’autres pour le Juge et que ce ne sont pas les enfants qui décident. » Et Maître Machez de préciser : « L’Avocat d’un des deux parents ne peut recevoir l’enfant. En revanche, ce dernier peut avoir son propre Avocat afin d’être assisté lors de son audition par le Juge. »

 

Mes enfants sont majeurs, peuvent-ils donner leur avis sur les modalités de la séparation ?

« Les enfants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux dans le cadre de leur divorce. S’agissant de leur résidence les enfants majeurs sont libres de la fixer comme bon leur semble. Le parent qui a la charge d’un enfant majeur peut demander dans le cadre du divorce à ce que son conjoint soit condamné à lui régler une pension alimentaire. »

 

L’unité des fratries est privilégiée

« Le Code Civil prévoit de privilégier l’unité des fratries. Toutefois s’il est de l’intérêt d’un des enfants d’avoir des modalités de résidence différentes de ses frères et soeurs, le Tribunal peut faire un distinguo. Ce n’est pas à l’enfant de faire la demande mais au parent chez lequel ce dernier souhaite résider », souligne Maître Machez.

 

Quels sont les aspects financiers à prendre en compte ?

Même si leurs parents divorcent, les besoins des enfants restent identiques. « Il y a lieu d’envisager l’éventuel paiement d’une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants, le partage des frais de scolarité, de ceux attachés aux activités extrascolaires ainsi que le partage des frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale. Il faut aussi réfléchir dans certains cas au rattachement fiscal et social des enfants. »

 

Les avocats du Barreau de Lille restent à votre écoute pour toute autre question relative à la place des enfants dans la procédure de divorce et s’adaptent à chaque situation.